Art. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 14:08 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
114 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)77 (40 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national