Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 10:35 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
96 (49 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier und Einzelantrag Regazzi (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (49 %)97 (50 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 97

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national