Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 10:36 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
101 (52 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Ablehnung Ergänzungsantrag Minderheit II Christ)
Non signifie
Proposition de la minorité II Christ

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)46 (88 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)89 (46 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national