Art. 16 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 12:08 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
110 (56 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (63 %)6 (38 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)86 (44 %)1 (1 %)3

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national