Vérifiabilité des procédures de naturalisation. Procès-verbal obligatoire

Conseil national · 3 mars 2021, 19:45 · Objet 18.478

Oui
126 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Vérifiabilité des procédures de naturalisation. Procès-verbal obligatoire

Objet parlementaire: Vérifiabilité des procédures de naturalisation. Procès-verbal obligatoire (18.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Non 64

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national