Nullité du transfert d'un manteau d'actions

Conseil national · 3 mars 2021, 19:46 · Objet 19.438

Oui
160 (85 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Nullité du transfert d'un manteau d'actions

Objet parlementaire: Nullité du transfert d'un manteau d'actions (19.438)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (12 %)21 (84 %)1 (4 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total160 (85 %)26 (14 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe des VERT-E-S 3

Non 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national