Art. 37 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 4 mars 2021, 10:47 · Objet 19.065Loi sur les EPF. Modification

Oui
109 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kutter (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les EPF. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les EPF. Modification (19.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national