Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

Conseil national · 4 mars 2021, 12:53 · Objet 21.008Politique économique extérieure 2020. Rapport

Oui
185 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 185

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national