Art. 11a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 8 mars 2021, 20:44 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
133 (69 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (93 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total133 (69 %)55 (28 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national