Art. 14 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 8 mars 2021, 20:46 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
109 (56 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Rytz Regula

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total109 (56 %)85 (44 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 1

Non 85

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national