Art. 4 Abs. 3 (gilt auch für Ziff. II Abs. 6): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 8 mars 2021, 22:11 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
93 (48 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer.Heimo

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (87 %)5 (9 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total93 (48 %)96 (50 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 96

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national