Art. 3b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 9 mars 2021, 00:24 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
138 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (96 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total138 (70 %)56 (29 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 16

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national