Ziff Ia, Ziffer 4 Epidemiengesetz Art. 63a Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 9 mars 2021, 00:39 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
49 (26 %)
Non
138 (74 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Humbel
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total49 (26 %)138 (74 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national