Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»

Conseil national · 9 mars 2021, 13:03 · Objet 20.061Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire

Oui
99 (55 %)
Non
81 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire

Objet parlementaire: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire (20.061)

Votation populaire: Initiative sur la justice (28 nov. 2021, Rejeté · 31,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)81 (45 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 81

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national