Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 10 mars 2021, 17:40 · Objet 19.3318

Oui
108 (57 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (73 %)1 (7 %)3 (20 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)80 (42 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national