Art. 39 Abs. 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 11 mars 2021, 10:26 · Objet 19.071Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)

Oui
109 (56 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bedertscher

Au Bulletin officiel: Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)

Objet parlementaire: Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances) (19.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)84 (44 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Non 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national