État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire

Conseil national · 15 mars 2021, 19:27 · Objet 20.403

Oui
123 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Trede (donner suite)

Au Bulletin officiel: État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire / Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

Objet parlementaire: État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire (20.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe socialiste 1

Non 66

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national