Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

Conseil national · 15 mars 2021, 19:28 · Objet 20.404

Oui
122 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher (donner suite)

Au Bulletin officiel: État de droit, souveraineté et neutralité de la Suisse. Faire toute la lumière sur l'affaire Cryptoleaks en instituant une commission d'enquête parlementaire / Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Affaire Cryptoleaks. Instituer une commission d'enquête parlementaire pour déterminer la complicité du Service de renseignement et d'autres autorités et la responsabilité politique du Conseil fédéral (20.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe socialiste 1

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national