Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 17 mars 2021, 10:55 · Objet 21.016Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Oui
113 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire (21.016)

Votation populaire: Modification de la loi COVID-19 (2e révision) (28 nov. 2021, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)79 (41 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national