Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït

Conseil national · 19 mars 2021, 10:27 · Objet 20.065Doubles impositions. Convention avec le Koweït

Oui
141 (72 %)
Non
41 (21 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Koweït

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Koweït (20.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (76 %)12 (22 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)41 (21 %)13 (7 %)5

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national