Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn

Conseil national · 19 mars 2021, 10:28 · Objet 20.066Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

Oui
142 (73 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn (20.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)39 (72 %)11 (20 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (73 %)39 (20 %)14 (7 %)5

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national