Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

Conseil national · 19 mars 2021, 10:30 · Objet 20.070

Oui
153 (78 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
31 (16 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (20.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (80 %)10 (19 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (4 %)27 (96 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total153 (78 %)11 (6 %)31 (16 %)5

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 14

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national