Entrée en matière: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 4 mai 2021, 11:34 · Objet 20.088Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Oui
137 (74 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schlatter (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les profils d‘ADN. Modification (20.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste15 (41 %)16 (43 %)6 (16 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total137 (74 %)43 (23 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 15

Non 43

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 16

Abstention 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national