Art. 258b SPO: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 4 mai 2021, 13:37 · Objet 20.088Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Oui
108 (57 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gemäss Budesrat)
Non signifie
Proposition de la minorité III Porchet

Au Bulletin officiel: Loi sur les profils d‘ADN. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les profils d‘ADN. Modification (20.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total108 (57 %)80 (42 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Non 80

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national