Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c): Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mai 2021, 14:54 · Objet 20.090Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Oui
150 (82 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz

Au Bulletin officiel: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Objet parlementaire: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification (20.090)

Votation populaire: Principe du consentement présumé pour le don d’organes (15 mai 2022, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (41 %)27 (55 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total150 (82 %)30 (16 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe vert'libéral 15

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national