Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mai 2021, 14:57 · Objet 20.090Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Oui
140 (76 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz

Au Bulletin officiel: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Objet parlementaire: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification (20.090)

Votation populaire: Principe du consentement présumé pour le don d’organes (15 mai 2022, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)42 (84 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total140 (76 %)44 (24 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national