Art. 10a Abs. 6: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mai 2021, 17:37 · Objet 20.090Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Oui
95 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste13 (34 %)25 (66 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (64 %)4 (29 %)1 (7 %)2
Non inscrit0001
Total95 (50 %)92 (49 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 95

Groupe libéral-radical 2

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national