Art. 10a Abs. 7: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mai 2021, 17:38 · Objet 20.090Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Oui
155 (82 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total155 (82 %)31 (16 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 155

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national