Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 31 mai 2021, 17:16 · Objet 20.085Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein

Oui
155 (89 %)
Non
15 (9 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein (20.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (63 %)15 (31 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (89 %)15 (9 %)5 (3 %)25

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national