Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 31 mai 2021, 18:09 · Objet 19.429Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses

Oui
86 (49 %)
Non
81 (47 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses

Objet parlementaire: Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses (19.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste2 (6 %)29 (91 %)1 (3 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)4 (14 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical17 (71 %)5 (21 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (49 %)81 (47 %)7 (4 %)26

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 2

Non 81

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national