TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Conseil national · 31 mai 2021, 18:12 · Objet 18.4194

Oui
166 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 166

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national