Encourager le bénévolat dans le sport par une déduction fiscale

Conseil national · 31 mai 2021, 19:31 · Objet 19.3806

Oui
96 (52 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (83 %)5 (17 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)81 (44 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 1

Non 81

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national