Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 174 de l’Organisation internationale du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Conseil national · 1 juin 2021, 10:37 · Objet 21.005Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174

Oui
138 (73 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Antrag der SVP-Fraktion (Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174 (21.005)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)52 (27 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national