Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux

Conseil national · 1 juin 2021, 11:10 · Objet 20.3922

Oui
93 (49 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Brenzikofer und des Bundesrates /Annahme der Motion)

Au Bulletin officiel: Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux

Objet parlementaire: Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux (20.3922)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)94 (50 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Non 94

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national