Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce

Conseil national · 1 juin 2021, 13:26 · Objet 19.3445

Oui
114 (59 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce

Objet parlementaire: Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce (19.3445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (94 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)74 (38 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national