Art. 76b Abs. 4: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 3 juin 2021, 11:12 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
113 (58 %)
Non
81 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (maintenir)

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)26 (90 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (58 %)81 (41 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national