Ziff. III, Abs. 2bis, 2ter und 3 sowie Art. 5 Abs. 2 BFOM: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 3 juin 2021, 11:14 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
96 (49 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Christ

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (49 %)99 (51 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non inscrit 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national