Art. 21 Abs. 10 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 7 juin 2021, 22:32 · Objet 21.033Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

Oui
153 (80 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) (21.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (28 %)36 (68 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (80 %)36 (19 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national