Ziffer Ia, Ordnungsbussengesetz Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 12a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 7 juin 2021, 22:33 · Objet 21.033Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

Oui
137 (72 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gafner

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)48 (92 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)50 (26 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national