Art. 8: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 9 juin 2021, 10:34 · Objet 20.069Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Oui
96 (56 %)
Non
75 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Objet parlementaire: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi (20.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (56 %)75 (44 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national