Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 9 juin 2021, 13:37 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
123 (65 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité I Porchet (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)65 (34 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 65

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national