Art. 34bis (Abstimmung Modellfrage): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 9 juin 2021, 15:01 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
79 (41 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
40 (21 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
bereinigtes Mehrheitsmodell
Non signifie
bereinigtes Trapezmodell

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)0 (0 %)35 (95 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (7 %)22 (79 %)4 (14 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)74 (38 %)40 (21 %)7

Liste nominative

Oui 79

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

Abstention 40

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national