Art. 35 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 9 juin 2021, 19:03 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
125 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)67 (35 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 14

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national