Art. 43bis Abs. 2 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 9 juin 2021, 19:04 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
159 (82 %)
Non
35 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Zustimmung zum Art. 43bis Abs. 2
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (89 %)6 (11 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (82 %)35 (18 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 35

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national