I, Art. 99 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 9 juin 2021, 20:04 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
80 (42 %)
Non
108 (56 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Antrag der SVP

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)42 (79 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)108 (56 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national