Art. 132a: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 9 juin 2021, 20:12 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
70 (36 %)
Non
120 (62 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition Wettstein
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total70 (36 %)120 (62 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non inscrit 1

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national