Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

Conseil national · 9 juin 2021, 20:48 · Objet 19.3655

Oui
97 (52 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

Objet parlementaire: Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS (19.3655)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (66 %)4 (14 %)6 (21 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)2
Non inscrit0001
Total97 (52 %)81 (44 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Non 81

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national