Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 14 juin 2021, 19:23 · Objet 16.461CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral

Oui
169 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral

Objet parlementaire: CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral (16.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national