Art. 59e Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 15 juin 2021, 13:52 · Objet 20.063Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

Oui
105 (55 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerherd (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (20.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)23 (74 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)82 (43 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 8

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national