Art. 85b Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 15 juin 2021, 14:01 · Objet 20.063Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

Oui
104 (56 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Samira (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (20.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (56 %)81 (44 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 25

Non 81

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national